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Non. La notion de plus proche parent du défunt est précisément définie par l’Instruction générale relative à l’état civil dans le cadre d’une hiérarchie : le conjoint non remarié, les enfants, les parents, les frères et sœurs… Ne sont nullement pris en compte les rapports avec le défunt, leur communauté de vie, la qualité en quelque sorte de dernier « porte-parole » du défunt. Ainsi, le plus proche parent peut ignorer l’existence du concubinage ou du PACS.
Dans son paragraphe 426, l’Instruction générale relative à l’état civil rappelle la nécessité de respecter les volontés exprimées du défunt et précise qu’en l’absence de telles volontés exprimées, la priorité, sans qu’il s’agisse d’une règle absolue, revient normalement au conjoint.
Non. Lorsqu’il est saisi, le juge d’instance considère a priori que l’intimité d’un couple permet de présumer une connaissance des dernières volontés du défunt. Dans de nombreuses hypothèses, le juge n’hésite pas à donner raison au concubin malgré l’opposition des parents du défunt, sauf si ces derniers sont aptes à démontrer soit l’expression directe des volontés exprimées, soit la mésentente entre les concubins et l’absence d’intimité.
