Convention de crémation des restes mortels exhumés

Outil : dtou7881

Les communes qui souhaitent procéder à la crémation des restes mortels exhumés de leurs cimetières doivent se conformer à des prescriptions particulières relevant à la fois de la sécurité de l’acte technique et du nécessaire respect dû aux dépouilles humaines exhumées.

Type : Modèle de document

Taille : 110 KB

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