Logo produit Pratique des opérations funéraires

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
5777

Le cas particulier des enfants sans vie
Mise à jour 03 sept. 2021 #Acte d'enfant sans vie  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche, qui traite de la prise en charge des funérailles des petits décédés dans la période périnatale, est complétée d’informations concernant notamment leur crémation.

FICHE
6476

Le remboursement des obsèques organisées par la commune
Mise à jour 03 sept. 2021 #Funérailles  #Subvention  #Droit funéraire et état civil 
L’article 806 du Code civil contraint le descendant à participer à hauteur de ses moyens au paiement des frais funéraires de son ascendant, même s’il a renoncé à la succession. Ce principe connaît une exception lorsqu’il est avéré que l’ascendant a gravement manqué à ses propres obligations envers le débiteur, qui peut être déchargé de son obligation dans ce cas (Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 20-14107).

FICHE
13097

Concessions funéraires : éléments de contexte utiles
Mise à jour 03 sept. 2021 #Concession funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Quelques précisions viennent compléter cette fiche, qui rappelle le contexte, les raisons d’être et les grands principes applicables aux concessions funéraires.

FICHE
1329

Autoriser la fermeture du cercueil
Mise à jour 24 juin 2021 #Fermeture de cercueil  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche est enrichie de quelques précisions et références pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires. Elle est également complétée d’un outil dédié à l’information aux familles sur les soins de conservation.

FICHE
1332

Autoriser l’inhumation en concession funéraire
Mise à jour 24 juin 2021 #Inhumation  #Concession funéraire  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche, qui décrypte les conditions d’attribution à une famille d’un terrain concédé afin d’y établir sa sépulture dans le cimetière de la commune, a été mise à jour pour vous apporter quelques conseils pratiques complémentaires.

FICHE
5757

Respecter la procédure d’exhumation
Mise à jour 24 juin 2021 #Opération et autorisation funéraire  #Exhumation  #Droit funéraire et état civil 
S’il a longtemps été interdit aux maires d’autoriser une exhumation pour extraire des ossements après leur dépôt en ossuaire, cette fiche a été actualisée afin de tenir compte notamment de 2 jurisprudences récentes à ce sujet.

FICHE
5799

Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière
Mise à jour 24 juin 2021 #Cimetière  #Règlement intérieur  #Création et gestion d'un cimetière 
Le règlement du cimetière est un arrêté de police du maire qui reprend l’ensemble des prescriptions garantissant le respect de l’ordre public, la sécurité et la salubrité de ce lieu. Cette fiche a été enrichie de nombreuses précisions utiles pour sa rédaction et sa mise en œuvre.

FICHE
13436

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des services à la population
Mise à jour 24 juin 2021 #Gestion de crise  #Gestion administrative  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche, qui présente les mesures mises en place par le gouvernement pour faire face à la pandémie de Covid-19 dans plusieurs services à la population, a été mise à jour pour sa partie consacrée au domaine du funéraire afin d’y intégrer les dernières dispositions réglementaires.

FICHE
5835

Disperser les cendres hors site cinéraire
Mise à jour 05 mai 2021 #Cendres  #Milieux naturels  #Création et gestion d'un cimetière 
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a consacré la possibilité de réaliser la dispersion des cendres des défunts en d’autres lieux que les sites cinéraires aménagés dans les cimetières ou à proximité des crématoriums. De nouvelles technologies ont vu le jour et permettent de diversifier les modes de dispersion des cendres. Cette fiche réactualisée fait le point sur ces lieux autorisés tout en rappelant le nécessaire respect des textes en vigueur.

FICHE
5841

Formation professionnelle des agents du funéraire
Mise à jour 19 mars 2021 #Pompes funèbres  #Formation  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
Cette actualisation intègre les récentes modifications apportées à la formation préparatoire et aux épreuves destinées à décerner les diplômes de maître de cérémonie et de conseiller funéraire.