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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
1337

Maîtriser la réduction et la réunion de corps
Mise à jour 12 mars 2024 #Réduction de corps  #Réunion de corps  #Droit funéraire et état civil 
Assimilés à l’exhumation, ces deux opérations requièrent l’accord du plus proche parent du ou des défunts. Dans des cas particuliers comme les sépultures de congrégations religieuses ou de familles recomposées, cela ne va pas de soi. S’il ne s’agit pas d’un revirement de jurisprudence, il est tout de même intéressant de prendre connaissance d’un jugement émanant du tribunal judiciaire de Paris qui, en date du 25 octobre 2023, a autorisé les responsables d’une congrégation à procéder à la réunion des restes mortels de religieuses afin de libérer de nouveaux emplacements. Le juge a considéré que la congrégation constituait le plus proche parent de ces défuntes.

FICHE
5773

Gérer les chambres funéraires
Mise à jour 12 mars 2024 #Chambre funéraire  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche est complétée de précisions relatives aux nouvelles modalités d’établissement des droits d’auteur liés à la diffusion des œuvres musicales lors des cérémonies funéraires, suite au jugement du tribunal judiciaire de Paris intervenu le 31 janvier dernier.

FICHE
5828

Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité
Mise à jour 12 mars 2024 #Crématorium  #Gestion en régie  #Création et gestion d'un crématorium 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 31 janvier dernier concernant les modalités de diffusion des œuvres musicales lors des cérémonies funéraires.

FICHE
8260

Créer une salle de recueillement
Mise à jour 12 mars 2024 #Gestion du deuil  #Bâtiment et équipement publics  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
Une salle de recueillement est un lieu mis à disposition des proches d’un défunt pour y organiser des obsèques laïques. De plus en plus de communes offrent aux familles endeuillées ce type d’équipement afin de répondre à leurs besoins de cérémonials non religieux pour accompagner leurs morts. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 31 janvier dernier concernant les modalités de diffusion des œuvres musicales lors des cérémonies funéraires.

FICHE
9884

Le droit d’auteur en matière funéraire
Mise à jour 12 mars 2024 #Droits d'auteur  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 31 janvier dernier concernant les modalités de diffusion des œuvres musicales lors des cérémonies funéraires.

FICHE
5755

Identifier le certificat de décès
Mise à jour 24 janv. 2024 #Acte de décès  #Certificat médical de décès  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
En plein état d’urgence sanitaire, le décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 avait autorisé la délivrance du certificat médical aux praticiens à diplôme étranger hors Union européenne régis par l'ancien article L. 4111-2 du Code de la santé publique. Devant l’aggravation de la pénurie de médecins et l’accroissement des déserts médicaux, l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu d’étendre cette autorisation aux infirmières et infirmiers via une expérimentation d’une durée d’un an lancée dans six régions. Le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 et un arrêté publié le même jour sont venus en préciser les modalités et les contours.

FICHE
5763

Gérer le dépôt provisoire
Mise à jour 24 janv. 2024 #Cercueil  #Site funéraire  #Droit funéraire et état civil 
Dans l’impossibilité d’organiser rapidement l’inhumation ou la crémation de leur défunt, les familles endeuillées sont parfois contraintes d’envisager le dépôt de sa dépouille mortelle, après sa mise en bière et à titre provisoire, dans des lieux dédiés. C’est le maire qui délivre l’autorisation de ce dépôt sur le territoire de la commune. Cette fiche actualisée liste les éléments essentiels à connaître pour garantir la sécurité juridique de cette procédure.

FICHE
5795

La responsabilité communale en matière de gestion de cimetière
Mise à jour 24 janv. 2024 #Cimetière  #Responsabilité de la collectivité  #Création et gestion d'un cimetière 
Selon les situations et les activités funéraires concernées, la mise en jeu de la responsabilité de la commune peut résulter des régimes des responsabilités pour faute ou, de manière plus rare, sans faute (exercice des pouvoirs de police des cimetières et des funérailles par le maire, dans le cadre du contrat de concession funéraire, préjudices causés par la proximité du cimetière). Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
5799

Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière
Mise à jour 13 nov. 2023 #Cimetière  #Règlement intérieur  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche est également complétée de précisions concernant les contraventions dont sont passibles les personnes qui ne se soumettent pas aux dispositions contenues dans le règlement du cimetière.

FICHE
5794

La police des cimetières
Mise à jour 13 nov. 2023 #Cimetière  #Pouvoirs de police  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche est complétée de quelques précisions concernant les contraventions dont sont passibles les personnes qui ne se soumettent pas aux dispositions contenues dans le règlement du cimetière, et plus généralement à certaines prescriptions du CGCT qui concernent la gestion du cimetière.

FICHE
13596

Le décès des animaux familiers
Mise à jour 13 nov. 2023 #Opération et autorisation funéraire  #Police des opérations funéraires 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions concernant les pistes d’évolution de la réglementation en France. Dans un récent communiqué officiel, la Région wallonne (Belgique) a annoncé qu’il sera prochainement possible de se faire inhumer avec les cendres de son animal de compagnie, à condition bien sûr qu’il ait été incinéré avant le décès de son maître. Il reste à observer quelle sera la position du gouvernement français, pressé par un nombre croissant de propositions de loi sur ce sujet…

FICHE
6388

Les métaux issus de la crémation
Mise à jour 13 nov. 2023 #Crémation  #Recyclage des déchets  #Création et gestion d'un crématorium 
Une question prioritaire de constitutionnalité a été récemment transmise par le Conseil d’État au Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions législatives récentes relatives au recyclage des métaux issus de la crémation. Cette mise à jour est l’occasion de faire le point sur cette procédure récente.

FICHE
5755

Identifier le certificat de décès
Mise à jour 13 nov. 2023 #Acte de décès  #Certificat médical de décès  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Tout médecin appelé par la famille est compétent pour établir le certificat médical de décès. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment quelques précisions relatives aux nouvelles dispositions applicables à son établissement dans le département ultramarin de la Réunion.

FICHE
5793

Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon
Mise à jour 08 sept. 2023 #Concession funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Lorsque les communes accordent dans leur(s) cimetière(s) des terrains concédés, les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs doivent maintenir la sépulture en bon état. Cette fiche, qui présente la procédure à mettre en œuvre pour reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon, est complétée de quelques précisions.

FICHE
10250

Le monument funéraire
Mise à jour 08 sept. 2023 #Monument funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche, qui présente les aspects techniques de la réalisation et de la pose d’un monument funéraire sur une sépulture, est complétée de quelques précisions relatives notamment aux aspects juridiques de cette opération.

FICHE
5755

Identifier le certificat de décès
Mise à jour 23 juin 2023 #Acte de décès  #Certificat médical de décès  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions au sujet de la dématérialisation des certificats de décès.

FICHE
5773

Gérer les chambres funéraires
Mise à jour 23 juin 2023 #Chambre funéraire  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche, qui présente les modalités de gestion des chambres funéraires, est complétée de quelques précisions et références.

FICHE
14155

Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour la France) et leurs conséquences pour les gestionnaires de cimetières
Nouveauté 09 mai 2023 #Acte de décès  #Sépulture 
Cette nouvelle fiche traite des mentions marginales portées sur l’acte de décès, notamment la mention « mort pour la France » et ses conséquences pour les gestionnaires de cimetière (cimetières et carrés militaires, concessions de famille). Elle aborde également les subtilités liées aux autres mentions marginales : « Mort en déportation », « Mort pour le service de la Nation », « Victime du terrorisme ».

FICHE
5824

Les caractéristiques techniques d’un crématorium
Mise à jour 09 mai 2023 #Crématorium  #Normes et labels  #Création et gestion d'un crématorium 
Cette fiche est mise à jour au lendemain de la publication du décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums, qui porte notamment modification des procédures de contrôle de conformité des crématoriums.

FICHE
5806

Les lieux de dispersion autorisés
Mise à jour 07 mars 2023 #Cendres  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche est complétée d’utiles précisions apportées par une récente réponse ministérielle sur les conditions d’exécution des dispersions de cendres dans le cimetière de la commune (rép. min. n° 1657, JO Sénat, 3 nov. 2022).

FICHE
10250

Le monument funéraire
Mise à jour 07 mars 2023 #Monument funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche est complétée de précisions relatives à l’autorisation de pratiquer des gravures sur les monuments funéraires. Elle distingue les éléments de l’autorisation délivrée par le maire, fondés sur ses pouvoirs de police, de ceux incombant aux concessionnaires puis leurs ayants droit.

FICHE
13596

Le décès des animaux familiers
Mise à jour 27 janv. 2023 #Opération et autorisation funéraire  #Police des opérations funéraires 
En France, un foyer sur deux possède un animal familier et nombre de maires se trouvent confrontés à des demandes d’inhumation d’animaux domestiques dans le cimetière de leur commune. Ces dernières semaines, deux propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale en vue d’autoriser l’inhumation conjointes des maîtres et de leurs animaux familiers dans la même sépulture. Cette fiche, qui fait le point sur la législation en vigueur aujourd’hui dans notre pays, est enrichie de précisions concernant une éventuelle évolution de la réglementation.

FICHE
11140

Les alternatives à la crémation et l’inhumation
Mise à jour 27 janv. 2023 #Crémation  #Inhumation  #Création et gestion d'un crématorium 
Depuis 1887, en France, les familles ont le choix entre l’inhumation et la crémation, mais d’autres pratiques moins polluantes apparaissent : l’aquamation, la résomation, la promession ou encore l’humusation. Cette fiche est enrichie de quelques précisions concernant ce dernier mode alternatif. Alors qu’en France se pose le problème de la compatibilité de l’humusation avec le Code civil, un sixième État des États-Unis vient d’autoriser le compostage des dépouilles humaines.

FICHE
5836

Comprendre le deuil
Mise à jour 27 janv. 2023 #Gestion du deuil  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
L’accueil des personnes endeuillées dans les services de l’état civil chargés de rédiger les actes de décès est souvent vécu comme une mission difficile. Cette fiche, qui aide à la compréhension des mécanismes psychologiques du deuil, est enrichie de quelques précisions et conseils utiles aux agents de l’état civil et aux professionnels du secteur funéraire pour mener à bien cette mission.

FICHE
5822

Obtenir l’habilitation administrative
Mise à jour 27 janv. 2023 #Crématorium  #Document de procédure administrative  #Création et gestion d'un crématorium 
Cette fiche intègre quelques précisions concernant la procédure mise en place par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, qui permet au préfet d’abroger une habilitation funéraire.

FICHE
9387

Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
Mise à jour 27 janv. 2023 #Pompes funèbres  #Funérailles  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions induites par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, sur la publicité des devis-types notamment et les conditions autorisant le démarchage à domicile des opérateurs funéraires.

FICHE
14075

Les différents protagonistes d’une concession funéraire
Nouveauté 08 nov. 2022 #Concession funéraire 
De sa création à son extinction, la concession funéraire mobilise des acteurs différents tant par leur statut juridique que par leur rôle ou leurs prérogatives à son égard. Il est parfois malaisé de les identifier pour les mobiliser à bon escient. Cette fiche propose un relevé commenté de tous ces protagonistes, complété de conseils pratiques à destination des gestionnaires de cimetière.

FICHE
1328

Organiser le transport international du corps
Mise à jour 13 sept. 2022 #Transport de corps  #Droit funéraire et état civil 
Le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire est venu préciser les modalités de la procédure de changement de cercueil lorsque ce dernier ne permet pas la crémation. Cette situation était coutumière lors des funérailles de ressortissants français décédés à l’étranger, dont le corps faisait l’objet d’un rapatriement en cercueil hermétique interdisant la crémation.

FICHE
1329

Autoriser la fermeture du cercueil
Mise à jour 13 sept. 2022 #Fermeture de cercueil  #Droit funéraire et état civil 
Également impactée par le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire, cette fiche est complétée par les nouvelles dispositions relatives aux mentions portées sur la plaque d’identification présente sur le cercueil.

FICHE
5756

Accomplir les opérations consécutives au décès
Mise à jour 13 sept. 2022 #Décès  #Opération et autorisation funéraire  #Droit funéraire et état civil 
Le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire est venu modifier l’article R. 2213-17 du CGCT relatif à la fermeture du cercueil. Celle-ci est désormais autorisée par le maire du lieu de décès ou par le maire du lieu de dépôt du corps.