Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes
Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.
La pression foncière croissante dans les communes contraint les maires à adopter une gestion rigoureuse de leurs cimetières en optimisant les procédures de reprise des concessions échues ou de celles dont l’état d’abandon a été dûment constaté.
À l’issue de ces procédures, les restes mortels sont ré-inhumés dans l’ossuaire communal ou font l’objet d’une crémation administrative, le sol fait retour au domaine public communal.
La question se pose alors de la destination des monuments situés sur ces concessions, surtout lorsque ceux-ci revêtent un intérêt esthétique ou patrimonial ou lorsqu’ils sont tout simplement impeccables.
La réponse se trouve dans la circulaire n° 93-28 du 28 janvier 1993 relative à la nature et à la destination des monuments, signes funéraires et caveaux se trouvant sur des sépultures abandonnées.
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Pratique des opérations funéraires
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