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Le règlement intérieur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et les écoles primaires, rendant quasiment inaudibles toutes les autres innovations telles que l’accueil des élèves en musique.

Aujourd’hui, une partie de l’harmonisation des pratiques au sein des établissements scolaires passe par l’imposition de mentions d’inscriptions faites par le législateur dans le pactum societatis des EPLE qu’est le règlement intérieur qui en constitue à la fois le Code civil et le Code pénal.

Longtemps négligé, le règlement intérieur devient un enjeu central de l’expression de la citoyenneté. Il s’érige en outil pédagogique afin d’appréhender la norme juridique aux fins d’appropriation.

Désormais, tous les acteurs de la communauté éducative sont conscients des enjeux qui se nouent autour de l’élaboration de son contenu et de sa mise en œuvre. Deux d’entre eux sont particulièrement désignés pour éclairer et baliser le rôle du règlement intérieur : le chef d’établissement en direction de la communauté éducative et le conseiller principal d’éducation aux côtés des élèves. Il leur appartient donc, respectivement, de faire prendre conscience à chacun des partis de l’importance du pacte social généré par la communauté scolaire et de son impact profond et permanent dans la vie de l’établissement.

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L’objet du règlement intérieur

Le rôle du règlement intérieur

Fruit des préoccupations sociétales et de la nature juridique de l’EPLE, le règlement intérieur traduit les représentations de l’enfant et de l’adolescent et les finalités assignées à l’éducation. À onze ans d’intervalle, les circulaires du 11 juillet 2000 et du ...

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