Les sanctions disciplinaires

Contexte

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour des manquements mineurs aux obligations des élèves, les sanctions ont le caractère d’actes administratifs (donc inscrites au dossier de l’élève) et ne peuvent être prononcées pour des actes plus graves que par les instances disciplinaires de l’établissement, à savoir : le chef d’établissement ou le conseil de discipline (ce dernier étant seul en mesure de prononcer une exclusion définitive).

Recalibrée en 2011 puis 2014, inscrite au règlement intérieur, la liste des sanctions est hiérarchisée et limitative. Si elle n’est pas modifiée dans le cadre du « Plan violence » de la rentrée 2019, ses conditions de mise en œuvre sont sensiblement durcies.

Même s’il n’est pas lui-même une instance disciplinaire, le CPE est fortement impliqué dans le dispositif :

• il participe à l’information des élèves sur les risques qu’ils encourent ;
• il contrôle la vie scolaire et, à ce titre, il peut solliciter une sanction auprès du chef d’établissement ;
• il est membre du conseil de discipline et, dans la plupart des cas, de la commission éducative ;
• il participe enfin à l’accompagnement des élèves sanctionnés, notamment en ce qui concerne la mesure de responsabilisation et les exclusions temporaires.