Les sanctions disciplinaires

Contexte

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être prononcées par les membres de l’équipe éducative pour des manquements mineurs, les sanctions ont le caractère d’actes administratifs. Elles sont prononcées pour des actes plus graves par les instances disciplinaires de l’établissement, à savoir : le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

Le CPE est fortement impliqué dans ce domaine :

• il participe à l’information des élèves sur les sanctions ;
• il contrôle la vie scolaire et peut solliciter une sanction auprès du chef d’établissement ;
• il est membre du conseil de discipline et de la commission éducative ;
• il participe à l’accompagnement des élèves sanctionnés, notamment en ce qui concerne la mesure de responsabilisation et les exclusions temporaires.