Lutter contre le harcèlement entre élèves

Jurisprudence

Le harcèlement n’est pas toujours identifié à sa juste mesure par les personnels des établissements scolaires. Ce cas de jurisprudence montre à quel point les équipes doivent être attentives à ce phénomène :

Une élève de 4^e se suicide par pendaison le 13 février 2013 suite à un harcèlement persistant d’élèves de sa classe, en l’occurrence des injures sur les réseaux sociaux. L’instruction judiciaire met en évidence l’intensité des messages agressifs depuis un mois, des injures dans la cour, et une menace physique par un attroupement de collégiens en cours d’EPS en présence du professeur.

Les parents de l’élève soutiennent qu’ils ont alerté l’établissement dès octobre 2012, demandé au chef d’établissement et au professeur principal que des mesures soient prises, et sollicité en novembre le changement de classe de leur fille. Ils affirment que le chef d’établissement s’est contenté de leur tenir des propos rassurants, sans prendre de mesures fermes.

Ils sollicitent notamment la condamnation de l’État à verser la somme de 410 000 € « en réparation des préjudices ».

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles recherche précisément quelles actions ont été menées face aux faits évoqués, et s’applique à déterminer les responsabilités.

Il atténue la responsabilité de l’établissement, puisqu’une large partie des faits s’est déroulée hors de la surveillance de l’établissement (harcèlement en ligne), mais retient toutefois la responsabilité partielle de l’État dans le suicide de la jeune fille.

Il condamne l’État, par un arrêt du 26 janvier 2017, à verser 18 000 € à la famille.