Culture et communication

Tableau de synthèse des règles de communication à respecter en matière électorale

Outil : dtou2616

Grâce à ce tableau (à jour de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011), vous aurez une vue d’ensemble sur les articles du Code électoral à respecter en matière de communication et ce en fonction de la période dans laquelle vous vous situez.

Type : Document d'information

Taille : 87 KB

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