Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Adhérer au dispositif Comedec

Le dispositif Comedec est un système national qui permet l’échange de données de l’état civil sur tout le territoire national. Pour en bénéficier, vous devez y adhérer, et pour cela, entreprendre un certain nombre de démarches, juridiques et techniques, auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Notre schéma vous présente les différentes étapes à suivre lors de la mise en service du Comedec.

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