Adhérer au dispositif Comedec

Contexte

Le dispositif Comedec (communication électronique des données d’état civil) est une plate-forme d’échanges dématérialisés d’informations provenant des registres d’état civil.

Mis en place par le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil, et l’arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil, sous l’égide du ministère de la Justice et de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), il poursuit un double objectif : simplifier les démarches administratives des usagers et limiter la fraude documentaire, notamment en dotant les agents de cartes à puce nominatives pour la récupération des demandes et la signature électronique des réponses.

Après une phase expérimentale, le dispositif a été généralisé le 1^er janvier 2014. Toutefois les communes sont libres d’y adhérer ou non. Dès lors, quelles sont les étapes de cette adhésion ?