Modèle de bordereau d’élimination des archives

Outil : dtou6513

Le bordereau d’élimination doit être rempli en trois exemplaires (deux pour le service des archives, un à conserver en mairie) et transmis au service des archives départementales. Il doit être rempli le plus clairement possible, afin que les services puissent juger de l’utilité ou non de conserver les documents dont la destruction est souhaitée.

Type : Modèle de document

Taille : 91 KB

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