Gouvernance locale

Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Outil : dtou8516

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes électorales, au plus tard six semaines avant le déroulement d’un scrutin.

La demande d’inscription sur les listes électorales, accompagnée de ses justificatifs, doit être formulée sur le formulaire Cerfa n° 12669.

Type : Document officiel

Taille : 293 KB

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