Conclure la procédure de marché

Contexte

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à désigner l’attributaire du marché et à notifier votre décision en respectant les règles de fond et de forme en la matière ; en effet, la décision d’attribution est un acte susceptible d’être contesté devant le juge.

Cette fiche va vous permettre de procéder à l’attribution provisoire puis définitive du marché, en évitant certains écueils relatifs à la compétence et aux effets qui s’attachent à la décision d’attribution notamment.