Gouvernance locale

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes

Outil : dtou2327

Ce document présente un modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes. Les modalités de cette mise à disposition y sont décrites, notamment son organisation et son financement.

Type : Modèle de document

Taille : 112 KB

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