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Contrôler le choix des prénoms de l’enfant

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Contrôler le choix des prénoms de l’enfant

Si le choix du ou des prénoms d’un enfant par ses parents est libre, désormais, dans la limite des signes connus de la langue française, l’officier d’état civil a une mission de contrôle lorsqu’il reçoit la déclaration de naissance. Notre schéma vous présente les étapes de la procédure lorsque le procureur de la République est saisi, c’est-à-dire lorsqu’il est considéré que le prénom choisi est contraire à l’intérêt de l’enfant ou d’un tiers.

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