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Statuts d’un syndicat mixte ouvert

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Outil : dtou8469

La rédaction des statuts d’un syndicat mixte est une opération complexe. En effet, ce sont les statuts qui, pour l’essentiel, vont définir les règles de fonctionnement de l’établissement. Dans ce modèle, pour certains articles nous vous indiquons des propositions de rédaction adaptées au fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Type : Modèle de document

Taille : 104 KB

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