Quelle différence entre un PDM et un PDU ?

La loi d’orientation des mobilités a fait évoluer le « plan de déplacement urbain » (PDU) en « plan de mobilité » (PDM), et ce depuis le 1 er janvier 2021. Ces deux plans ont donc de très nombreuses caractéristiques communes, même si le PDM prend davantage en compte l’intermodalité, les nouveaux usages et l’environnement.

Qu’est devenu le périmètre de transport urbain (PTU) ?

Cette notion a disparu depuis la LOM. Elle est remplacée par la notion de « ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité ».

Quels sont les collectivités et établissements qui peuvent être AOM ?

Les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon sont obligatoirement compétentes en matière de mobilité : elles ont donc le statut d’AOM de par la loi. Les syndicats mixtes peuvent quant à eux devenir AOM après un transfert de cette compétence par leurs membres. Enfin, les communautés de communes avaient jusqu’au 1 er juillet 2021 pour décider si elles souhaitaient devenir AOM. Lorsqu’elles n’ont pas acquis cette compétence à cette date, c’est la région qui est AOM.

Quelles sont les autorités qui doivent être associées à l’élaboration du PDM ?

Les services de l’État de même que les régions et les départements sont associés à l’élaboration du PDM, sur le fondement de l’ article L. 1214-20 du Code des transports . Les communes le sont également si le PDM est intercommunal. Cependant, les textes ne précisent pas les modalités de cette association.

Comment aborder l’objectif de diminution du trafic automobile ?

Il ne s’agit pas de diminuer le trafic en valeur absolue, mais bien de chercher à réduire la part modale de la voiture particulière.

Le PDM doit-il être un document unique pour la mobilité des territoires ?

Il en est le document maître, lorsqu’il est obligatoire, mais pour autant, il n’est pas nécessairement unique. Des documents plus précis peuvent être adoptés séparément, avec moins de formalisme, mais leur existence et leurs objectifs doivent figurer dans le PDM. C’est par exemple le cas du plan de déplacement d’école (qui vise à réduire l’utilisation de la voiture particulière sur les trajets domicile-école), ou du plan de déplacement administrations. Ou encore de documents tels que le plan « mobilités douces », les politiques d’incitations au covoiturage, etc. Tous ces documents déclinent et précisent les objectifs globaux du PDM, doivent être référencés par lui et s’inscrire dans son prolongement.

Comment bien mesurer les actions mises en place dans le cadre d’un PDM ?

Dès l’amont, identifiez des indicateurs de suivi pertinents, sensibles, quantifiables et facilement mobilisables avec les personnes en charge des dossiers au sein de la collectivité, cela afin de définir ensemble un cadre partagé et pérenne, sous forme de tableau de suivi qui doit intégrer : la localisation de l’information ; la valeur initiale de l’indicateur ; sa valeur cible (s’il y a lieu) ; la période de mesure ; la méthode de calcul le cas échéant ; l’identification de la structure ayant en charge le suivi.

Comment passer de l’accompagnement (phase étude) à la mise en œuvre concrète ?

Insistez auprès des bureaux d’études qui vous accompagnent sur la mise en place des outils de pilotage et de suivi concret ainsi que leur mode d’emploi. La collectivité doit pouvoir mesurer de manière permanente les actions mises en œuvre, à partir d’outils de pilotage simples. Dans l’idéal, elle doit être en mesure d’effectuer cette évaluation seule, sans recourir à un prestataire pour tirer le bilan de ses actions.

Comment faire évoluer le PDM ?

La procédure de révision, qui remet à plat l’économie générale du document, est menée comme en matière d’élaboration. En cas de modifications plus marginales, la modification simplifiée et « l’adaptation » sont également possibles.

Gouvernance locale

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Élaborer ou réviser un plan de mobilité

Plan de déplacement

Mise à jour le 13 janv. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Le plan de mobilité (PDM) – ancien plan de déplacement urbain (PDU) – est un document de planification sectorielle qui s’intègre dans les documents d’urbanisme. Il doit ainsi être compatible avec le SCoT et s’impose au PLU et à la carte communale.

Ces documents peuvent être obligatoires, ou les collectivités peuvent choisir d’y recourir sans y être contraintes par les textes. Afin de le faire sans se tromper, il convient d’en connaître les spécificités et les modalités d’élaboration.

Schéma

Élaborer ou réviser un plan de mobilité

L’élaboration d’un plan de mobilité est obligatoire dans les périmètres des autorités organisatrices de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci. La procédure d’élaboration de ce plan est soumise à un formalisme strict. Elle requiert l’association de l’ensemble des institutions concernées tout au long d’une procédure dont le présent schéma retrace les étapes essentielles.

> Voir le schéma

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