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FICHE
3844

Gérer la démission d’un conseiller municipal

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Schéma
Gérer la démission d’un conseiller municipal

En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Une procédure précise doit alors être suivie pour pourvoir à son remplacement de manière régulière. Notre schéma vous en présente les différentes étapes.

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