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Gérer la sous-traitance dans un marché public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Gérer la sous-traitance dans un marché public

Le recours à la sous-traitance est soumis à des règles très strictes, pour éviter l’emploi occulte et protéger les intervenants sur chantier. Notre schéma vous donnera une vision globale du cadre applicable en la matière.

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