Gérer le service public d’assainissement

Contexte

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un « service public d’assainissement », qui prendra en charge les missions qui leur sont dévolues. Ce service devra être doté de personnels, d’un budget propre et pourra avoir deux composantes :

• le service public d’assainissement collectif (Spac) ;
• le service public d’assainissement non collectif (Spanc).

Pour tout comprendre du fonctionnement de ces services, notre fiche vous explique les grands principes et les étapes à ne pas manquer.