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Lorsque le marché est passé avec des entrepreneurs groupés conjoints, le mandataire est habilité à représenter toutes les entreprises jusqu’à la date à laquelle prennent fin les obligations contractuelles, chaque membre du groupement étant ensuite seul habilité à poursuivre les litiges qui le concernent.
Ces motifs peuvent être :
- soit l’application des clauses du contrat ;
- soit le fait du maître de l’ouvrage ;
- soit les principes jurisprudentiels (tels que la théorie des sujétions imprévues ou la force majeure) ;
- soit, quels qu’en soient les motifs, le bouleversement de l’économie du contrat.
Si l’entrepreneur ne motive pas assez sa réclamation, ou si un de ses éléments constitutifs manque (par exemple le chiffrage du préjudice), le décompte général est réputé accepté.
Non, le CCAG-Travaux ne prévoit plus cette possibilité.
Oui, c’est possible, et ce même sans réclamation préalable. Cette saisine suspend le délai de recours, et le comité a six mois pour se prononcer sur la question qui lui est posée. Il s’agit d’un simple avis, que la collectivité peut choisir de suivre ou non.
Non, il ne peut fonder son argumentation que sur les motifs et éléments développés dans son mémoire en réclamation.
