Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
La procédure de réclamation, dans le cadre d’un marché de travaux, est très encadrée par le CCAG Travaux. Il convient d’en connaître les différentes étapes, afin de ne pas laisser se former une décision tacite qui pourrait, par la suite, être opposée à la collectivité. C’est l’objet du présent schéma.
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Schémas de procédures administratives
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