Gouvernance locale

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Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

La procédure administrative de changement de nom est menée par les services de l’État (garde des Sceaux et procureur de la République). L’officier d’état civil n’interviendra qu’en fin de procédure, pour reporter le changement de nom sur les actes d’état civil. Pour autant, il est important de savoir comment fonctionne cette procédure, car en tant qu’échelon de proximité, c’est bien souvent en mairie que les demandeurs vont venir prendre renseignement. Il convient donc d’être à leur écoute et de les conseiller utilement. Notre schéma vous y aidera.

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