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1285

Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

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Schéma
Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

La procédure administrative de changement de nom est menée par les services de l’État (garde des Sceaux et procureur de la République). L’officier d’état civil n’interviendra qu’en fin de procédure, pour reporter le changement de nom sur les actes d’état civil. Pour autant, il est important de savoir comment fonctionne cette procédure, car en tant qu’échelon de proximité, c’est bien souvent en mairie que les demandeurs vont venir prendre renseignement. Il convient donc d’être à leur écoute et de les conseiller utilement. Notre schéma vous y aidera.

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