Référentiel des données relatif aux contrats de concession
Outil : dtou7887
En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications du contrat, et ce avant la mise en application du contrat de concession, ou avant l’entrée en vigueur de l’avenant. La liste des informations à produire est établie dans notre outil.
Vous devez par ailleurs publier annuellement à chaque date anniversaire du contrat 3 données relatives à l’exécution du contrat de concession, qui ne sont pas listées ici.
Type : Modèle de document
Taille : 118 KB
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