Non. Le temps passé à son domicile en attendant d’être éventuellement sollicité pour une intervention urgente (définition de l’astreinte) ne constitue pas du travail à proprement parler. Seule l’intervention sur le terrain l’est. En revanche, les périodes d’astreinte sont bien indemnisées.
L’ article 2 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 sur le télétravail exclut clairement cette hypothèse.
Oui, une période d’adaptation à l’exercice des fonctions en télétravail peut être prévue, d’une durée de trois mois maximum, afin de valider les capacités de l’agent à s’approprier valablement ces nouvelles manières de faire (art. 2 du décret du 11 février 2016).
Comme il a été dit à l’étape 1, le CHSCT est destinataire de la délibération organisant le télétravail dans la collectivité. Mais idéalement, compte tenu de ses compétences, et dans le cadre d’une consultation bien conduite, ses membres ont déjà été invités à formuler leurs observations dans une phase en amont.
Ensuite, sur le plan individuel, une délégation du CHSCT peut effectuer des visites sur les lieux d’exercice des fonctions en télétravail. S’il s’agit du domicile de l’agent, la visite est subordonnée à l’accord de l’intéressé, recueilli par écrit ( art. 40 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié).
Enfin, un bilan du télétravail doit être réalisé annuellement, communiqué au comité technique et également au CHSCT. Il s’agit d’un bilan global, le comité technique n’ayant à connaître que des aspects collectifs de la vie au travail. C’est donc un bilan qui ne peut évoquer nommément les cas particuliers, tout en s’appuyant dessus pour dresser les statistiques.