Arrêté de péril imminent
A+
|
A-
Outil : dtou3673
Ce modèle est adressé au propriétaire suite au rapport de l’expert (source DDT de la Haute-Saône). Il constate le péril imminent et ordonne la réalisation des travaux.
Type : Modèle de document
Taille : 83 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT


Schémas de procédures administratives
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.