Mettre un agent en disponibilité

Contexte

La disponibilité est l’une des six positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.

Les fonctionnaires titulaires qui le souhaitent peuvent recourir à la mise en disponibilité, de même qu’ils peuvent y être placés d’office dans certains cas. Cette position est en revanche inapplicable aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels qui disposent d’autres modalités de « congés sans solde ».