X

Découvrir ce produit
FICHE
9425

Mettre un agent en disponibilité

1 outil associé
A+ | A-
Schéma
Mettre un agent en disponibilité

La mise en disponibilité peut être demandée par l’agent ou prononcée d’office par la collectivité. Selon les motifs invoqués pour cette mise en disponibilité, et sur la base de son caractère souhaité ou subi, les formalités à respecter pour placer l’agent dans cette position seront distinctes. Ce schéma vous aidera à différencier les différents cas de figure.

Découvrez les services associés à ce module

NOS OFFRES WEKA INTÉGRAL

Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil.

L’interface 100 % web pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d’agir en conformité avec une réglementation en constante évolution.

En savoir +

LA GARANTIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE

Votre service d'échanges téléphoniques avec des experts du secteur public.

Fiabilisez vos décisions sur l'ensemble des problèmatiques du droit public.

En savoir +

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...