Mettre un agent en disponibilité

La disponibilité sur demande

Elle peut être accordée dans les cas suivants :

• Dans le cadre d’une disponibilité de droit, pour raisons familiales (suivre le conjoint ou élever un enfant de moins de huit ans), pour exercer un mandat d’élu local, ou encore pour se rendre outre-mer afin d’adopter un enfant.
• Dans le cadre d’une disponibilité accordée sous réserve des nécessités du service, appelée aussi disponibilité discrétionnaire. La plus courante est la disponibilité pour convenances personnelles. Autres motifs prévus par les textes : créer ou reprendre une entreprise, réaliser des études ou des recherches présentant un intérêt général.

La disponibilité d’office

Elle peut être prononcée :

• à l’expiration des droits à congés de maladie, de longue maladie et de longue durée (lorsque l’agent ne peut être reclassé) ;
• lorsque l’agent, à la fin d’une période de détachement ou de congé parental, ou remis à disposition de son administration d’origine au cours d’une de ces périodes, a refusé un emploi relevant de la même collectivité ;
• lorsque l’agent demande à interrompre avant son terme une période de détachement pour réintégrer son administration d’origine, si cette réintégration n’est pas immédiatement possible faute de poste vacant ;
• pour les membres du gouvernement depuis le 1^er octobre 2014 (auparavant, la règle était le détachement).