Mettre un agent en disponibilité

Contexte

La disponibilité est, avec l’activité, le détachement et le congé parental, l’une des quatre positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.

Les fonctionnaires titulaires qui le souhaitent peuvent recourir à la mise en disponibilité, de même qu’ils peuvent y être placés d’office dans certains cas. Cette position est en revanche inapplicable aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels qui disposent d’autres modalités de « congés sans solde ».