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Schémas de procédures administratives

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FICHE
8200

Comment archiver ses documents administratifs ?
Mise à jour 22 mars 2023 #Document de procédure administrative  #Archivage des registres  #Gestion publique, participation du public et association 
La loi 3DS et son décret d’application n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 ont apporté diverses précisions relatives à la mutualisation des services d’archives intermédiaires et définitives des collectivités. Votre fiche est actualisée pour en tenir compte.

FICHE
8201

Où archiver ses documents administratifs ?
Mise à jour 22 mars 2023 #Document de procédure administrative  #Archivage des registres  #Gestion publique, participation du public et association 
La loi 3DS et son décret d’application n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 ont apporté diverses précisions relatives à la mutualisation des services d’archives intermédiaires et définitives des collectivités. Votre fiche est actualisée pour en tenir compte.

FICHE
0055

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Mise à jour 22 mars 2023 #Procédure de marché public  #Seuils de procédure  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La présente fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
8202

Quand peut-on recourir à la négociation ?
Mise à jour 22 mars 2023 #Procédure négociée en marché public  #Les grands principes de la commande publique 
Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 a prorogé le rehaussement du seuil de dispense de formalité de 100 000 € pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024. Votre fiche est actualisée pour en tenir compte.

FICHE
11040

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
Mise à jour 22 mars 2023 #Support de communication  #Notification de marché  #Maître d'ouvrage  #Publicité des marchés publics  #Les grands principes de la commande publique 
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 a été complété par deux arrêtés du 22 décembre 2022, qui fusionnent les collectes au titre des données du recensement de la commande et celle des données essentielles. Si le nouveau dispositif ne s’appliquera qu’aux procédures notifiées après le 1er janvier 2024, il convient d’en tenir compte dès à présent.

FICHE
8608

Élaborer ou réviser un plan de mobilité
Mise à jour 25 janv. 2023 #Plan de déplacement  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a profondément réformé l’approche des collectivités en matière de mobilité. Les plans de déplacements urbains (PDU) sont notamment devenus « plans de mobilité ». Cette fiche est entièrement revue pour tenir compte de ce changement.

FICHE
8648

Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Mise à jour 25 janv. 2023 #Certification  #Déclaration d'achèvement de travaux  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Plusieurs textes sont venus préciser les modalités d’instruction numérique des demandes d’autorisation du droit des sols. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
2457

Gérer la sous-traitance dans un marché public
Mise à jour 25 janv. 2023 #Passation du marché  #Sous-traitant  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche est enrichie d’une jurisprudence récente, qui indique la marche à suivre lorsque le volume des prestations confiées à un sous-traitant dépasse ce qui était indiqué lors de sa déclaration initiale.

FICHE
8244

Payer directement un sous-traitant
Mise à jour 25 janv. 2023 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche est enrichie de plusieurs jurisprudences récentes, concernant notamment la vérification du droit au paiement direct après service fait.

FICHE
8294

Faire face à un référé-suspension
Mise à jour 25 janv. 2023 #Référé-suspension  #Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux 
Après le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 (dit « décret Jade »), diverses mesures ont été intégrées dans le Code de justice administrative pour rationaliser les contentieux. Le Conseil d’État a ensuite précisé l’interprétation à leur donner. Cette fiche est actualisée pour en tenir compte.