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FICHE
8201

Où archiver ses documents administratifs ?

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Schéma
Où archiver ses documents administratifs ?

Le présent schéma décrit les différentes possibilités qui s’offrent à une collectivité pour archiver ses documents administratifs. Une première distinction y est établie selon l’âge des archives : les archives courantes ou intermédiaires ne reçoivent en effet pas le même traitement que les archives définitives. Ces dernières sont nécessairement conservées par la collectivité ou le service des archives départementales, selon des règles variables en fonction de la population de la commune concernée.

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