8201

Où archiver ses documents administratifs ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Où archiver ses documents administratifs ?

Le présent schéma décrit les différentes possibilités qui s’offrent à une collectivité pour archiver ses documents administratifs. Une première distinction y est établie selon l’âge des archives : les archives courantes ou intermédiaires ne reçoivent en effet pas le même traitement que les archives définitives. Ces dernières sont nécessairement conservées par la collectivité ou le service des archives départementales, selon des règles variables en fonction de la population de la commune concernée.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Schémas de procédures administratives

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...