Gouvernance locale

Modèle de convention par laquelle une commune confie la gestion de ses archives à une structure intercommunale

Outil : dtou6475

Ce modèle de convention vous permettra de confier la gestion de vos archives à une structure intercommunale dont vous êtes membre. Les principaux points d’attention y figurent. Même si cette convention devra être adaptée et négociée, elle offre une trame complète et à jour de convention pouvant être conclue aux fins du transfert de gestion des archives communales.

Type : Modèle de document

Taille : 94 KB

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