Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
La prise en charge des demandes d’actes d’état civil est l’une des tâches importantes des services de mairie. Si dans la majorité des cas les procédures sont connues, notre schéma vous aidera à visualiser le cadre global de traitement des demandes d’actes, au-delà des interventions quotidiennes de chacun.
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Schémas de procédures administratives
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