Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains et ses effets

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Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains et ses effets

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner cette tendance au grignotage de ces espaces, les documents d’urbanisme ont été renforcés dans leur rôle réglementaire et de planification.

Depuis le Grenelle II, la consommation des espaces agricoles et naturels, ainsi que les objectifs de consommation de ces espaces, sont désormais mieux encadrés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et sont traduits dans le plan local d’urbanisme (PLU). Néanmoins, ces dispositifs de protection ne suffisent pas toujours à préserver ces espaces de l’urbain.

Une dynamisation de l’économie rurale, accompagnée d’une politique d’intervention foncière, peut s’avérer intéressante à mener ; c’est pourquoi la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a instauré le périmètre de protection et d’aménagement des espaces agricoles et naturels (PAEN).

Cette fiche a pour objet de vous présenter cet outil.

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