Contentieux des PLU, les pièges à éviter

Contexte

Le PLU (plan local d’urbanisme) est un document exigeant et complexe à élaborer. Il doit répondre à d’importants enjeux, s’impose à de nombreux acteurs, se compose de temps marqués, d’impératifs en termes de contenu et de base légale.

Pour les auteurs du PLU, cela implique de concevoir un projet cohérent et partagé pour le territoire, dont l’intérêt public manifesté doit pouvoir donner légitimité à l’autorité administrative pour exécuter le plan, appliquer les règles d’usage du sol, voire empiéter sur le droit de propriété.

Il en résulte, en pratique, que les PLU sont faits de contradictions entre les intérêts en présence et peuvent faire l’objet d’une pression par les contentieux.

Aussi cette fiche a-t-elle pour objectif de vous permettre d’appréhender le recours pour excès de pouvoir et les principaux pièges à éviter lors de l’élaboration ou de l’évolution d’un PLU.