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Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager – toutes constructions sauf maisons individuelles

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Outil : dtou2230

Le récépissé fournit le délai d’instruction de droit commun du dossier, qui est de trois mois, sauf cas exceptionnels énumérés.

Type : Document officiel

Taille : 137 KB

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