Récépissé de dépôt (page 1 du formulaire Cerfa 13404) et déclaration préalable de travaux de droit commun (pages 2 à 15 du formulaire)
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Outil : dtou2553
Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au déclarant un numéro à son dossier. Si l’on se trouve dans un cas de prolongation du délai d’instruction, une notification rectificative devra être effectuée dans un délai d’un mois.
Type : Document officiel
Taille : 682 KB
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