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Urbanisme et aménagement

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FICHE
14303

Identifier les projets soumis à des dispositifs écologiques
Nouveauté 11 avr. 2024 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
De plus en plus de maîtres d’ouvrage s’orientent spontanément vers des projets écoresponsables. Pour accélérer cette tendance, le législateur a ciblé des projets pour lesquels cette démarche est indispensable. Cette fiche fait le point.

FICHE
2016

Comment informer et faire participer le public ?
Mise à jour 11 avr. 2024 #Concertation  #Stratégie de communication  #Piloter une opération d'aménagement 
Cette actualisation intègre plusieurs évolutions législatives récentes venues remanier les modalités de concertation en matière de projet d’aménagement.

FICHE
5471

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
Mise à jour 11 avr. 2024 #Logement  #Revitalisation territoriale  #Piloter une opération d'aménagement 
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
10350

Comprendre la portée d’une déclaration de projet
Mise à jour 11 avr. 2024 #Opération d'aménagement  #Document de procédure administrative  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a fait évoluer le cadre de la déclaration de projet en complétant le champ d’application au titre du Code de l’urbanisme. Cette actualisation apporte quelques précisions en ce sens.

FICHE
12625

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
Mise à jour 11 avr. 2024 #Logement  #Planification urbaine  #Piloter une opération d'aménagement 
Comme chaque année, les plafonds de ressources ouvrant droit à un logement locatif conventionné sont actualisés. La présente fiche intègre les nouveaux barèmes.

FICHE
13013

Engager une opération de revitalisation des territoires
Mise à jour 11 avr. 2024 #Urbanisme commercial  #Revitalisation territoriale 
Cette fiche est actualisée pour intégrer quelques précisions concernant le périmètre des OPAH de revitalisation du territoire, qui peut désormais exclure la ville centre.

FICHE
13747

SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la région Île-de-France
Mise à jour 11 avr. 2024 #Planification urbaine  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le nouveau projet de schéma a été arrêté le 13 juillet 2023 et devrait être approuvé en juillet 2024 pour une entrée en vigueur au second semestre 2024. Quelques précisions ont été apportées à cette fiche concernant notamment la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols, fixée par le SDRIF depuis la loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021.

FICHE
14288

Accompagner la reconversion des friches
Nouveauté 19 mars 2024 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Piloter une opération d'aménagement 
Axe fort de la stratégie de zéro artificialisation nette, la reconversion des tissus existants repose en partie sur la revitalisation des friches. Notion large, elle a été définie par le Code de l’urbanisme et récemment explicitée par le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023.

FICHE
1916

L’instruction du permis de construire
Mise à jour 19 mars 2024 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La modification du délai d’instruction est strictement encadrée. En cas d’erreur, le délai de droit commun viendra s’appliquer, faisant naître possiblement une décision tacite.

FICHE
2013

Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de travaux sans autorisation
Mise à jour 19 mars 2024 #Contentieux  #Contrôle de légalité  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Une fois la procédure de constat réalisée, l’engagement des poursuites peut être envisagé. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
5189

Instituer un règlement local de publicité (RLP)
Mise à jour 19 mars 2024 #Bâtiment et équipement publics  #Affiche  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police en matière de publicité relève du maire même en l’absence de règlement local de publicité.

FICHE
6105

Refuser une demande de permis de construire
Mise à jour 19 mars 2024 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 a explicité le régime applicable aux autorisations d’urbanisme dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN. Plusieurs jurisprudences intéressantes ont également été intégrées à cette fiche.

FICHE
6345

Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)
Mise à jour 19 mars 2024 #Préemption  #Espace Naturel Sensible  #Piloter une opération d'aménagement 
Le droit de préemption dans les ENS a été restauré par le décret n° 2023-1174 du 12 décembre 2023.

FICHE
11116

Comprendre le cadre réglementaire des travaux sur existant
Mise à jour 19 mars 2024 #Autorisation d'occupation du sol  #Construction immobilière  #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Une décision importante du Conseil d’État est venue préciser les limites du champ de l’agrandissement. Cette précision est claire et aidera les services instructeurs.

FICHE
13902

Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Mise à jour 23 janv. 2024 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Suite à l’annulation partielle de plusieurs dispositions, 3 décrets ont été publiés au JO du 28 novembre 2023 pour corriger et compléter les dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience ». Cette fiche est mise à jour intégrer leurs apports.

FICHE
13283

Qu’est-ce que le Sraddet ?
Mise à jour 23 janv. 2024 #SRADDET  #Projet territorial de développement durable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Plusieurs textes, dont la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », ont fait évoluer les objectifs du Sraddet en intégrant notamment l’objectif de limiter l’artificialisation des sols. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les 3 décrets publiés au JO du 28 novembre 2023 pour corriger et compléter les dispositions de cette loi.

FICHE
1770

Que peut-on faire dans un espace boisé classé (EBC) ?
Mise à jour 23 janv. 2024 #Site protégé  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La détermination des travaux possibles au sein d’un EBC est délicate, et une analyse discrétionnaire est toujours demandée aux services instructeurs, fragilisant ainsi la décision finale. Plusieurs jurisprudences récentes ont précisé le caractère limitatif des travaux envisageables. Cette fiche est mise à jour pour intégrer leurs apports.

FICHE
3721

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents graphiques
Mise à jour 23 janv. 2024 #Opération d'aménagement  #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Plusieurs précisions et références viennent compléter cette fiche, notamment des décisions éclairantes en matière de zone AU et de zone naturelle.

FICHE
4399

Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître
Mise à jour 23 janv. 2024 #Acquisition foncière  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 a fait évoluer le cadre juridique applicable aux biens vacants et sans maître en le simplifiant et en raccourcissant les délais dans certains cas. Cette fiche actualisée intègre ces apports.

FICHE
7241

Appréhender le contentieux du permis de construire
Mise à jour 23 janv. 2024 #Permis de construire  #Contentieux  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Malgré l’augmentation significative des recours, le juge administratif reconnaît rarement le caractère abusif. Un zoom est intégré sur cette qualification.

FICHE
14215

Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Nouveauté 09 nov. 2023 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Si une OAP a une valeur limitée en termes d’opposabilité vis-à-vis des autorisations d’urbanisme, elle n’en demeure pas moins un élément stratégique du PLU. Dans certains cas, elle peut même justifier le refus de la demande de permis de construire. Cette nouvelle fiche fait le point.

FICHE
6481

Appréhender les dispositions particulières en montagne
Mise à jour 09 nov. 2023 #Planification urbaine  #Milieux naturels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La notion d’urbanisation en continuité est stratégique pour les territoires montagnards. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a fait évoluer le cadre juridique selon que le territoire est couvert ou non par un SCoT ou un PLU.

FICHE
3425

Distinguer la réalisation et le financement des équipements propres aux opérations
Mise à jour 09 nov. 2023 #Bâtiment et équipement publics  #Financement  #Appréhender la fiscalité de l'urbanisme et les montages financiers 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment plusieurs jurisprudences venues circonscrire le recours à ce mode de financement.

FICHE
6310

Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et d’actions tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH)
Mise à jour 09 nov. 2023 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Intégré au PLU, le programme local de l’habitat (PLH) accompagne les politiques publiques en matière d’habitat et inclut notamment les préoccupations environnementales et énergétiques. Cette fiche actualisée est enrichie de nombreuses précisions utiles pour son élaboration.

FICHE
2498

Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable
Mise à jour 09 nov. 2023 #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette mise à jour intègre les dernières évolutions jurisprudentielles s’agissant notamment de la procédure contradictoire.

FICHE
2010

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?
Mise à jour 09 nov. 2023 #Opération d'aménagement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 a pérennisé le dispositif de dispense pour certaines constructions temporaires introduit par le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021. Cette fiche est mise à jour pour intégrer quelques précisions en ce sens.

FICHE
13902

Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Mise à jour 12 oct. 2023 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a assoupli les conditions de mise en œuvre du ZAN. Un tour d’horizon est donc intégré dans cette fiche.

FICHE
1760

Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les documents en vigueur ?
Mise à jour 12 oct. 2023 #Schéma de Cohérence Territoriale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux est venue modifier le délai de mise en compatibilité des documents locaux d’urbanisme pour l’intégration des objectifs du ZAN. Cette fiche actualisée tient compte de ces ajustements.

FICHE
13283

Qu’est-ce que le Sraddet ?
Mise à jour 12 oct. 2023 #SRADDET  #Projet territorial de développement durable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Plusieurs textes, dont la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », ont fait évoluer les objectifs du Sraddet en intégrant notamment l’objectif de limiter l’artificialisation des sols. La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 est revenue sur certains points et sur les délais de mise en compatibilité des documents de planification.

FICHE
4607

Mettre en place le droit de préemption urbain
Mise à jour 12 oct. 2023 #Préemption  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 a créé un nouveau droit de préemption. Ainsi, l’autorité compétente peut, par délibération motivée, délimiter au sein du PLU, du document en tenant lieu ou de la carte communale des secteurs prioritaires à mobiliser qui présentent un potentiel foncier majeur pour favoriser l’atteinte des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Cette fiche est mise à jour pour intégrer quelques précisions à ce sujet.