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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
2009

Comprendre la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Mise à jour 23 juil. 2021 #Protection de l'environnement  #Risque technologique et industriel  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, a eu des incidences sur les régimes d’instructions des ICPE soumis à autorisation. Elle a aussi fait évoluer certaines dispositions applicables à ces établissements. La nomenclature actualisée des ICPE figure dans les annexes de l’article R. 511-9 du Code de l’environnement. La présente fiche a été mise à jour pour intégrer ces évolutions.

FICHE
3439

Densifier ou rectifier une erreur par la modification simplifiée
Mise à jour 23 juil. 2021 #Plan local d'urbanisme  #Voie de recours  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Afin d’encourager le développement des PLUi, de récentes évolutions réglementaires ont introduit la possibilité pour les communes membres d’un EPCI compétent d’être à l’initiative de la modification simplifiée. Cette possibilité est ouverte dès lors que les modifications ne concernent que ladite commune.

FICHE
3724

Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation
Mise à jour 23 juil. 2021 #Plan local d'urbanisme  #Procédures contentieuses  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
S’agissant notamment des autorisations d’urbanisme, l’annulation d’un PLU peut avoir de lourdes conséquences, d’autant plus si le document d’urbanisme antérieur n’a pas été rétabli. Quelques précisions et références viennent compléter cette fiche en ce sens.

FICHE
5187

Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains
Mise à jour 23 juil. 2021 #Gouvernance territoriale  #Milieux naturels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette mise à jour intègre de récentes évolutions réglementaires ayant fait évoluer les conditions de modification du périmètre d’un PAEN pour certains projets.

FICHE
5188

Encadrer l’urbanisation des entrées de ville
Mise à jour 23 juil. 2021 #Planification urbaine  #Commune  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche, concernant notamment la liste des cas pour lesquels l’interdiction de construire s’applique.

FICHE
6105

Refuser une demande de permis de construire
Mise à jour 23 juil. 2021 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le refus opposé à une demande de permis présentée par plusieurs pétitionnaires doit-il être adressé à chacun des demandeurs ? Le juge administratif apporte une réponse importante qui fixe désormais un cadre précis.

FICHE
13747

Comprendre la portée du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF)
Nouveauté 28 juin 2021 #Planification urbaine  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
En raison de ses enjeux particuliers, la région Île-de-France est soumise à des dispositions légales et réglementaires spécifiques. Alors que les SCoT prennent progressivement toute leur place dans le paysage de la planification, le SDRIF ne peut être appréhendé comme un « super SCoT ». Outil stratégique des politiques publiques régionales, il accompagne le déploiement des politiques locales d’urbanisme.

FICHE
13749

Identifier les cas soumis à une étude de sécurité publique
Nouveauté 28 juin 2021 #ERP  #Opération d'aménagement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Dans le cadre de projets d’une certaine envergure, l’étude de sécurité publique est une pièce obligatoire à fournir lors du dépôt de la demande d’autorisation du droit des sols. Selon leur nature et leur localisation, les projets soumis diffèrent. Cette fiche donne les clés pour identifier les opérations concernées et appréhender le contenu du dossier le cas échéant.

FICHE
1753

Comprendre le règlement national d’urbanisme
Mise à jour 28 juin 2021 #Règlement National d'Urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
De récentes évolutions réglementaires ont complété les dispositions applicables aux communes soumises au RNU, dans le but d’accélérer le développement de dispositifs environnementaux vertueux dans les constructions. Cette fiche actualisée est enrichie de nombreuses précisions en ce sens.

FICHE
7521

Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine
Mise à jour 28 juin 2021 #Association  #Piloter une opération d'aménagement 
Cette mise à jour intègre des précisions au sujet notamment de l’association foncière urbaine de projet, qui complète les dispositifs opérationnels en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’un remembrement.