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Urbanisme et aménagement

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FICHE
2029

Conduire une procédure de préemption
Mise à jour 20 juin 2014 #Préemption  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi Pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014. Ce nouveau texte fait évoluer l’exercice du droit de préemption en introduisant de nouvelles pièces dans une DIA enrichie, un droit de visite ainsi que la possibilité de suspendre le droit de préemption.

FICHE
1755

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ?
Mise à jour 28 mai 2014 #Schéma de Cohérence Territoriale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite « ALUR ») a été promulguée le 24 mars 2014. Ce nouveau texte renforce la hiérarchie des normes des documents de planification et affirme le rôle des SCOT dans cet ordonnancement.

FICHE
1757

Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
Mise à jour 28 mai 2014 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi ALUR modifie en profondeur le cadre juridique des PLU en consacrant notamment la compétence des EPCI.

FICHE
1758

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme
Mise à jour 28 mai 2014 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’élaboration (ou la révision qui s’apparente à une nouvelle élaboration) du PLU est une étape importante pour une collectivité. La loi ALUR, promulguée le 24 mars 2014, vient modifier en profondeur le cadre juridique des PLU.

FICHE
1760

Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCOT sur les documents en vigueur ?
Mise à jour 28 mai 2014 #Schéma de Cohérence Territoriale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « ALUR », modifie en profondeur le cadre juridique des documents de planification notamment en ce qui concerne la portée des SCOT.

FICHE
3722

Élaborer le contenu du PLU : le règlement
Mise à jour 28 mai 2014 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi ALUR modifie en profondeur le cadre juridique des documents de planification notamment en ce qui concerne le contenu du règlement du PLU. En effet, le recours au COS et aux tailles minimales de parcelles n’est désormais plus possible.

FICHE
1915

Distinguer le champ d’application du permis de construire de la déclaration préalable
Mise à jour 28 avr. 2014 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
À la suite de la parution du décret n° 2014-253 du 27 février 2014, le régime des autorisations d’urbanisme est une nouvelle fois actualisé. La définition de l’emprise au sol y est précisée.

FICHE
1923

Comprendre le champ d’application du permis d’aménager
Mise à jour 28 avr. 2014 #Permis d'aménager  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le régime des autorisations d’urbanisme est une nouvelle fois actualisé suite à la parution du décret n°2014-253 du 27 février 2014. La définition des lotissements est modifiée avec une précision quant à la prise en compte des équipements propres. Cette évolution modifie le régime des autorisations soumises à permis d’aménager.

FICHE
2019

Connaître les outils de division du sol
Mise à jour 28 avr. 2014 #Permis d'aménager  #Déclaration préalable  #Piloter une opération d'aménagement 
La définition des lotissements est modifiée avec une précision quant à la prise en compte des équipements propres.

FICHE
2046

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
Mise à jour 28 avr. 2014 #Opération d'aménagement  #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le régime des autorisations d’urbanisme est une nouvelle fois actualisé suite à la parution du décret n°2014-253 du 27 février 2014. La définition des lotissements est modifiée avec une précision quant à la prise en compte des équipements propres. L’outil « tableau de synthèse » est actualisé en conséquence.

FICHE
2861

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et le maître d’ouvrage
Mise à jour 28 avr. 2014 #Contrôle qualité et conformité  #Maître d'ouvrage  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Le récent décret n° 2014-253 du 27 février 2014 vient préciser l’étendue du contrôle, par l’administration, des attestations accompagnant la DAACT.

FICHE
2862

Gérer la procédure de conformité
Mise à jour 28 avr. 2014 #Chantier  #Évaluation (méthode)  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Cette fiche a pour objectif de vous aider à gérer la procédure de conformité du dépôt de la DAACT à la délivrance, en tenant compte notamment du décret n° 2014-253 du 27 février 2014 qui précise l’étendue du contrôle par l’administration des attestations accompagnant la DAACT.

FICHE
1761

Contentieux des PLU, les pièges à éviter
Mise à jour 24 mars 2014 #Plan local d'urbanisme  #Procédures contentieuses  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le contentieux des PLU pénalise de nombreuses collectivités et génère de réelles difficultés tant pour les administrés que pour les opérateurs extérieurs. Or, nombre de documents sont annulés au motif de vices de forme. Quelques jurisprudences récentes rappellent la nécessaire vigilance lors de l’élaboration du document.

FICHE
2371

Délivrer un permis de construire
Mise à jour 24 mars 2014 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’accroissement du contentieux des permis de construire a de lourdes conséquences tant pour les bénéficiaires des autorisations d’urbanisme que pour la collectivité dont la responsabilité peut être engagée. Fréquemment, les arrêtés sont annulés au motif de vices de forme. Quelques jurisprudences récentes rappellent la nécessaire vigilance lors de la rédaction de l’arrêté.

FICHE
7520

Appréhender le régime du permis de démolir
Nouveauté 25 févr. 2014 #Permis de démolir  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Alors que certaines ZPPAUP évoluent vers le nouveau régime des AVAP, cette nouvelle fiche dresse le panorama du cadre réglementaire en matière de démolition.

FICHE
7521

Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine
Nouveauté 25 févr. 2014 #Association  #Piloter une opération d'aménagement 
L’interventionnisme en matière d’aménagement est parfois confronté au respect d’une taille minimum critique et systématiquement à la satisfaction de l’intérêt général. Quand ces deux critères ne sont pas remplis, le recours à des structures ad hoc peut être recherché.

FICHE
7241

Appréhender le contentieux du permis de construire
Mise à jour 25 févr. 2014 #Permis de construire  #Contentieux  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’introduction d’un recours suppose l’intérêt à agir du requérant. Définie progressivement par la jurisprudence, cette notion continue toutefois d’évoluer au gré des décisions. La lecture de deux récentes décisions permet d’en cerner les limites.

FICHE
7241

Appréhender le contentieux du permis de construire
Nouveauté 30 janv. 2014 #Permis de construire  #Contentieux  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Alors que le projet de loi ALUR achève son examen parlementaire, la problématique des recours contre les permis de construire est particulièrement d’actualité. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions, cette fiche détaille les différentes formes que peut revêtir un recours.

FICHE
7242

Conduire une procédure de concession d’aménagement
Nouveauté 30 janv. 2014 #Opération d'aménagement  #Contrat de concession  #Piloter une opération d'aménagement 
Depuis le 1er janvier 2014, le seuil des marchés de travaux est porté à 5 186 000 € HT. Cette révision touche directement l’urbanisme dans la mesure où le seuil conditionne le formalisme de passation des concessions d’aménagement.

FICHE
7243

Préserver et valoriser les espaces naturels
Nouveauté 30 janv. 2014 #Protection de l'environnement  #Milieux naturels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Alors que de nombreux documents locaux d’urbanisme font actuellement l’objet d’une révision, la nouvelle obligation de prise en compte des schémas régionaux de cohérence écologique suppose une meilleure identification des espaces concernés.

FICHE
6855

Acquérir un immeuble en état d’abandon manifeste
Nouveauté 16 déc. 2013 #Construction immobilière  #Procédures contentieuses  #Piloter une opération d'aménagement 
Outil souvent méconnu, la procédure des immeubles en état d’abandon manifeste permet à la commune d’acquérir des biens laissés à l’abandon par leur propriétaire.

FICHE
6856

À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
Nouveauté 16 déc. 2013 #Politique foncière  #Structure publique  #Piloter une opération d'aménagement 
Alors que le projet de loi « Alur » (accès à un logement et un urbanisme rénové) est en discussion au Parlement, les enjeux de la problématique foncière dans les politiques locales d’aménagement sont largement mis en avant. Si de nouveaux outils sont susceptibles d’émerger avec la future loi, le texte vise aussi à assurer une couverture de l’ensemble du territoire national par des établissements publics fonciers.

FICHE
3440

Majorer les règles de construction et de densité
Mise à jour 16 déc. 2013 #Construction immobilière écologique  #Efficacité énergétique  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements a ouvert un nouveau champ dérogatoire en matière de règles du PLU (ou de documents en tenant lieu), destiné à encourager la production de logements neufs. Cette disposition complète celle en faveur de la production de logements locatifs conventionnés et celle en faveur des constructions à haute performance énergétique.

FICHE
2041

Comment faire évoluer un SCOT ?
Mise à jour 27 nov. 2013 #Schéma de Cohérence Territoriale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013, parue au « Journal officiel » le 4 octobre, s’inscrit dans la démarche générale de simplification des normes d’urbanisme, initiée par la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 (habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction). Afin d’encourager la construction de logements, une procédure d’évolution des documents d’urbanisme dite « intégrée » est créée à partir du 1er janvier 2014.

FICHE
3443

Mettre en compatibilité le PLU avec une déclaration de projet
Mise à jour 27 nov. 2013 #Plan local d'urbanisme  #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 s’inscrit dans la démarche générale de simplification des normes d’urbanisme, initiée par la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013. Afin d’encourager la construction de logements, une procédure d’évolution des documents d’urbanisme dite « intégrée » est créée à partir du 1er janvier 2014.

FICHE
6481

Appréhender les dispositions particulières en montagne
Nouveauté 17 oct. 2013 #Planification urbaine  #Milieux naturels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La montée en puissance des documents locaux intercommunaux d’urbanisme et la disparition prochaine des plans d’occupation des sols accroissent une pression déjà forte sur les territoires concernés par l’application des dispositions de la loi Montagne. Cette nouvelle fiche rappelle les principes d’application de la loi et de ses évolutions récentes.

FICHE
6482

Saisir les dispositions particulières au littoral
Nouveauté 17 oct. 2013 #Planification urbaine  #Site protégé  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La montée en puissance des documents locaux intercommunaux d’urbanisme et la disparition prochaine des plans d’occupation des sols accroissent une pression déjà forte sur les territoires concernés par l’application des dispositions de la loi Littoral. Cette nouvelle fiche rappelle les principes d’application de la loi et de ses évolutions récentes.

FICHE
6399

Différencier site inscrit et site classé
Nouveauté 24 sept. 2013 #Site protégé  #Vestiges  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Composantes des servitudes d’utilité publique, les sites inscrits et les sites classés bénéficient d’un régime de protection très strict. Le classement et le devenir de ces sites répondent ainsi à un formalisme très encadré.

FICHE
6400

Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et documents locaux d’urbanisme
Nouveauté 24 sept. 2013 #Gouvernance territoriale  #Site protégé  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Si l’existence et la portée juridique de sites inscrits ou classés sont mentionnées aux PLU dans le cadre des servitudes d’utilité publique, le cas des ZNIEFF est plus délicat. Élément de connaissance scientifique d’un territoire mais dénuée de portée juridique, une ZNIEFF ne doit pour autant pas être négligée lors de l’élaboration d’un document local de planification.

FICHE
2552

Le recours pour excès de pouvoir
Mise à jour 24 sept. 2013 #Voie de recours  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
En vigueur depuis le 19 août 2013, l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme est venue, d’une part, consacrer une pratique jurisprudentielle en ce qui concerne notamment l’interprétation de la notion d’intérêt à agir et, d’autre part, encadrer les procédures dites « abusives ».