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Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015

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Objet


Article  1


Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :


- valeur mensuelle : 3 170 euros ;
- valeur journalière : 174 euros.


Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 09/12/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSS1428039A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0284 du 9 décembre 2014

Date : 09/12/2014

Statut : En vigueur

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