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Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Objet


Article  1


Dans l'intitulé du tableau n° 76 des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexé au livre IV de ce code, après les mots : « à domicile », sont insérés les mots : « , ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ».


Article  2


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 06/11/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSS1516512D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Date : 06/11/2015

Statut : En vigueur

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