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Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

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Objet


Article  1


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle B ;
4e échelon : groupe hors échelle A ;
3e échelon : indice brut 1015 ;
2e échelon : indice brut 966 ;
1er échelon : indice brut 901.


Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 10/05/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSH1222822A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0109 du 10 mai 2012

Date : 10/05/2012

Statut : En vigueur

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