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Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

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Objet


Article  1


L'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 2°, les mots : « trois heures » sont remplacés par les mots : « six heures » ;
2° Au 5°, les mots : « douze heures » sont remplacés par les mots : « dix-huit heures » ;
3° Après le sixième alinéa, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Module relatif aux générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, de catégorie B, d'une durée de six heures. »


Article  2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/07/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/