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Décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

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Objet


Article  1


Un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour deux ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement. Il est chargé de coordonner les mesures prises pour adapter les services de l'Etat, à la suite de l'adoption de la nouvelle carte des régions. Nommé par décret en conseil des ministres, il est assisté par une mission interministérielle de coordination.


Article  2


Le coordonnateur national anime le travail mené par les ministères, entretient des échanges réguliers avec les correspondants qu'ils ont désignés, ainsi qu'avec les préfets de région.
Il instruit et évalue les réflexions stratégiques relatives à l'évolution des différents réseaux inscrits dans le champ de la réforme.
Il est destinataire des avant-projets de réorganisation préparés dans chaque région et s'assure de la cohérence des choix proposés.


Article  3


Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 27/01/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : PRMX1502211D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0022 du 27 janvier 2015

Date : 27/01/2015

Statut : En vigueur

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