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Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux

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Objet


Article  1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

 

7e échelon

675

6e échelon

646

5e échelon

619

4e échelon

585

3e échelon

555

2e échelon

522

1er échelon

490

Classe normale

 

9e échelon

614

8e échelon

572

7e échelon

525

6e échelon

486

5e échelon

449

4e échelon

416

3e échelon

375

2e échelon

357

1er échelon

350


Article  2


Dans l'intitulé et l'article 1er du décret du 23 juillet 2003 susvisé, les mots : «, rééducateurs et assistants médico-techniques » sont remplacés par les mots : « et techniciens paramédicaux ».


Article  3


Les décrets n° 92-864 du 28 août 1992portant échelonnement indiciaire applicable aux rééducateurs territoriaux et n° 92-872 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux médico-techniques sont abrogés.


Article  4


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


Article  5


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 29/03/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1304358D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0075 du 29 mars 2013

Date : 29/03/2013

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée