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Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

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Objet


Article  1

Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 88-548 du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants :

AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL

Echelon
Indices bruts

10
567

9
530

8
500

7
487

6
470

5
451

4
428

3
396

2
370

1
359




AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL

Echelon
Indices bruts au 1er janvier 2015

10
574

9
540

8
506

7
494

6
479

5
458

4
435

3
404

2
377

1
366


Article  2


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.


Article  3


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/01/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1401257D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Date : 31/01/2014

Statut : En vigueur

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