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Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

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Objet


Article  1


L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Médecin hors classe

Echelon spécial

HEB bis

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1015

2e échelon

966

1er échelon

901

Médecin de 1re classe

6e échelon

HEA

5e échelon

1 015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Médecin de 2e classe

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Article  2


Le décret n° 92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux est abrogé.


Article  3


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


Article  4


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 21/08/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1404093D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0192 du 21 août 2014

Date : 21/08/2014

Statut : En vigueur

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