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Décret n° 2015-864 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

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Objet


Article  1


L'article 1er du décret du 27 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux 3° et 7°, après les mots : « Directeur général » sont insérés les mots : « des métropoles et » ;
2° Au 13°, après les mots : « Directeur général des » sont insérés les mots : « métropoles, » ;
3° Aux 22° et 27°, après les mots : « Directeur général adjoint des » sont insérés les mots : « métropoles, ».


Article  2


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 16/07/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1508462D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Date : 16/07/2015

Statut : En vigueur

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