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Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6153-58-1




Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6153-72-1



Article 3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6153-90-1



Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6153-48, Art. D6153-49, Art. D6153-50



Article 5


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2013.


Article 6


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/03/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1400833D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0060 du 12 mars 2014

Date : 13/03/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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