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Décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article abrogé 1

Le classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADE À COMPTER DE L'ENTRÉE
en vigueur du présent décret		 À COMPTER
du 1er janvier 2015
Animateur principal de 1re classe
 404-675
 404-675
Animateur principal de 2e classe
 350-614
 350-614
Animateur
 340-576
 348-576



Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-664 du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3



Article abrogé 3


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Source : DILA, 22/05/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1401209D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0031 du 6 février 2014

Date : 22/05/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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