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Décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article abrogé 1

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES
À COMPTER DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR
du présent décret
À COMPTER DU 1er JANVIER 2015

Moniteur-éducateur principal
350-614
350-614

Moniteur-éducateur
340-576
348-576


Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-670 du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 2



Article abrogé 3


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 22/05/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1401215D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0031 du 6 février 2014

Date : 22/05/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO