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Décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article abrogé 1

Le classement indiciaire applicable au corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES

INDICES BRUTS

Classe supérieure

422-675

Classe normale

350-614


Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1193 du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-663 du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2007-1192 du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3



Article abrogé 3


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 22/05/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1401222D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0031 du 6 février 2014

Date : 22/05/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO