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Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article abrogé 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-104 du 4 février 2014 susvisé :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Grade de classe supérieure
11e échelon
675
10e échelon
646
9e échelon
625
8e échelon
599
7e échelon
572
6e échelon
544
5e échelon
514
4e échelon
486
3e échelon
461
2e échelon
441
1er échelon
422
Grade de classe normale
13e échelon
614
12e échelon
584
11e échelon
558
10e échelon
528
9e échelon
500
8e échelon
472
7e échelon
450
6e échelon
430
5e échelon
406
4e échelon
384
3e échelon
370
2e échelon
357
1er échelon
350



Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3



Article abrogé 3


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 22/05/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1401225A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0031 du 6 février 2014

Date : 22/05/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO