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Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine

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Objet


Article 1
En France métropolitaine, la zone de montagne est délimitée par les arrêtés susvisés.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 18/09/1985, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

Nature : Arrêté

Date : 18/09/1985

Statut : En vigueur